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Informations légales

Informations légales

L'accès au site Internet www.eso-pages.com, ci-après dénommé « ESO-PAGES », sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de ESO-PAGES (ci-après dénommées les " CGU ").

Le Directeur de Publication de ESO-PAGES est Monsieur Konstantin Deryabin.  

Numéro SIRET : 520 586 306 00018

Pour toute question vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

 

PREAMBULE : DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation de ESO-PAGES la signification suivante :

Utilisateur: désigne tout visiteur, ayant accès au  ESO-PAGES via le Site Internet et consultant les services ESO-PAGES accessible depuis les différents supports.

Editeur : désigne toute personne Physique majeure  ayant déposé et mis en ligne un contenu via le site ESO-PAGES.

Site Internet: désigne le site internet ESO-PAGES accessible principalement depuis l'URL www.eso-pages.com et permettant aux Utilisateurs et aux Editeurs d'accéder via internet aux services proposés par ESO-PAGES

 

Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation des services ESO-PAGES mis à disposition des Utilisateurs et des Editeurs via le Site Internet

 

Acceptation

L'Accès et l'Utilisation des services ESO-PAGES depuis le Site Internet valent acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Editeur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Editeurs.

 

MODALITÉS D'UTILISATION ET RESPONSABILITÉS

 

Utilisation des renseignements

 

Les renseignements fournis ou offerts par le site ESO-PAGES peuvent seulement être utilisés à des fins d'information générale et pas pour une toute autre fin. Ces renseignements pourraient être faux et sont modifiables sans préavis. Le site ESO-PAGES n'a aucune obligation de mettre les renseignements à jour et ne fait aucune déclaration ou garantie en ce qui concerne les renseignements présentés sur le Site Internet. ESO-PAGES fait cependant tout en son pouvoir pour s'assurer que le contenu présent sur le Site Internet soit complet et exact.

 

Politique de confidentialité

 

La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU et inclut, dans leur intégralité, les déclarations du site ESO-PAGES et ses engagements en ce qui concerne la protection des renseignements personnels. ESO-PAGES s'engage à ne pas fournir, céder, vendre ou divulguer ces informations à des tiers.

 

Conduite illégale

 

Lorsque l'utilisateur visite le site, il garantit au site ESO-PAGES qu'il n'affichera pas, ne transmettra pas ou ne communiquera pas de messages qui puissent constituer une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile du site ESO-PAGES, et qu'il n'utilisera le Site Internet de quelque manière que ce soit qui contrevienne à la loi ou empêche les autres utilisateurs de pleinement bénéficier du site.

 

Exclusion des garanties

 

Les renseignements sont fournis sans garantie contractuelle ou légale, qu'elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne le caractère fiable des renseignements, leur exhaustivité, leur exactitude ou leur conformité à un usage particulier ou aux règles de droit de tout territoire, et le site ESO-PAGES ne saurait en aucun cas être responsable des erreurs, omissions ou vices découlant d'un virus ou du mauvais fonctionnement du système informatique qui puisse influer sur les renseignements. ESO-PAGES ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu  publié par les Editeurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

 

Limite de responsabilité

 

ESO-PAGES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services aux Utilisateurs et aux Editeurs.

Toutefois, ESO-PAGES décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement des services ESO-PAGES quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Editeurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les données qu'ils publient via ESO-PAGES en cas d'impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Editeur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des publications et/ou de l'accès, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de ESO-PAGES en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site Internet par tout Utilisateur ou Editeur. Tout Utilisateur et Editeur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ESO-PAGES, les personnes qui y sont liées, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site ESO-PAGES, en cas de perte par un Utilisateur ou un Editeur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Le site ESO-PAGES, les personnes qui y sont liées, ses employés, administrateurs ou directeurs ne peuvent en aucun cas être responsables des dommages quels qu'ils soient ou de la violation de lois ou de règlements existants sur un territoire, causés par l'accès au Site Internet ou à un site qui y est lié, de l'utilisation des renseignements ou de toute violation des CGU.

 

REGLES GENERALES DE DIFFUSION

 

Tout contenu publié sur le site ESO-PAGES, qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Eso-pages.com sans que cela ne fasse naître au profit de l'auteur de la publication un quelconque droit à indemnité.

Les publications doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.

 

Il est interdit sur l’ensemble du site :

 

  • Propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, grossiers,pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
  • Incitations à la violence, au racisme, à la xénophobie ou attaques contre une personne, un groupe ou une organisation
  • Promotion ou assistance au piratage informatique
  • Promotion ou assistance à la procuration de drogues ou médications dont la vente, ou la promotion sont interdites, ou dont la consommation nécessite une prescription
  • Promotion ou présentation de nature pornographique ou réservé aux adultes, ce-incluant tout lien vers un site affichant ou promotionnant ce type de contenu
  • Contenu non strictement informatif en relation avec les jeux de hasard ou de casino
  • Tout contenu qui promeut des activités illégales ou enfreint les droits légaux d'autres personnes
  • Utilisation de techniques de référencement ou de positionnement reconnues ou identifiables comme déloyales envers la concurrence (spamdexing, linkfarming, cloaking, masquage d'information, etc.) ou susceptibles de tromper la confiance du visiteur
  • Vente ou promotion de copies ou imitations de produits de marques
  • Contenu qui d'une manière générale ne peut être considéré comme "tous publics"
  • Demander / proposer des financements ou des prêts financiers entre particuliers
  • Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc.) d’un tiers
  • Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
  • Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
  • Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
  • Déranger l’activité de tout autre utilisateur.
  • Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
  • Pyramides financières, chaines d’argent, offres de marketing multi-niveaux

 

Annonces

Il est interdit :

  • D'insérer une même annonce dans plusieurs catégories
  • D'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le service est autorisé
  • De mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet sauf si c’est explicitement autorisé par la formule choisie
  • De déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire
  • De déposer un avis de recherche de personne
  • Publier une annonce dans la mauvaise catégorie
  • Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche
  • Les annonces trop courtes ou ambiguës
  • Publier une annonce dont l’objet est réglementé ou interdit par la loi
  • Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
  • « Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser »
  • Mise sous-pli, opératrices de saisie
  • Emplois d’adulte tels que visios, webcam pour adulte (liste non exhaustive)
  • Toute offre d’emploi dont la fonction n’est pas clairement précisée
  • Castings (photos, vidéos) à caractère érotique ou pornographique
  • Propositions de services dénudés, sexy ou autre
  • Photos sans rapport avec le service proposé

 

INSCRIPTION DANS L'ANNUAIRE WEB

URL soumise

Vous n'êtes pas autorisé à ajouter une autre URL que l'URL d'accès principal au site (autrement dit, la racine du site). Dans l'éventualité où votre site est rédigé en plusieurs langues, et que la différenciation linguistique est possible par l'URL, vous êtes autorisé à soumettre l'URL correspondante à la racine du site en langue française (exemple: index-fr.html, index.asp?hl=fr, etc.).

Note: nous vous conseillons de référencer votre site sous l'URL la plus simple possible (exemple: http://www.eso-pages.com/).

Vous  n’êtes pas autorisé à ajouter un site qui redirige vers un autre site

Occurrences

Vous ne pouvez ajouter un site qu'une seule fois. Il n'est pas permis de déguiser votre proposition ou de proposer la même URL plusieurs fois.

Nous vous demandons de prendre la peine de dégager le thème principale de votre site, de rechercher la catégorie la plus adaptée et d'ajouter votre site dans cette catégorie.

La soumission de sites "miroirs" (le même site accessible via des noms de domaines différents) est refusée.

Accessibilité de votre site

Vous n'êtes pas autorisé à ajouter un site "en construction".
Si votre site n'est pas accessible au moment où nous évaluons son inclusion dans l'annuaire, il sera revisité plus tard.
Note: si votre site persiste à être indisponible, nous déclinerons son inclusion.

Contenu

Les sites soumis à l'annuaire ne peuvent contenir ou lier vers les types de contenus suivants:

  • Propos grossiers, blasphématoires ou diffamatoires
  • Incitations à la violence, au racisme, à la xénophobie ou attaques contre une personne, un groupe ou une organisation
  • Promotion ou assistance au piratage informatique
  • Promotion ou assistance à la procuration de drogues ou médications dont la vente, ou la promotion sont interdites, ou dont la consommation nécessite une prescription
  • Promotion ou présentation de nature pornographique ou réservé aux adultes, ce-incluant tout lien vers un site affichant ou promotionnant ce type de contenu
  • Contenu non strictement informatif en relation avec les jeux de hasard ou de casino
  • Tout contenu qui promeut des activités illégales ou enfreint les droits légaux d'autres personnes
  • Publicité excessive, fenêtres pop-up, pop-under ou fenêtres de sortie
  • Utilisation de techniques de référencement ou de positionnement reconnues ou identifiables comme déloyales envers la concurrence (spamdexing, linkfarming, cloaking, masquage d'information,...) ou susceptibles de tromper la confiance du visiteur
  • Présence jugée comme trop importante de contenu d'affiliation ou de promotion
  • Vente ou promotion de copies ou imitations de produits de marques
  • Contenu qui d'une manière générale ne peut être considéré comme "tous publics"

 

L'adresse email renseignée dans le champ Votre email doit être fonctionnelle (vous devez pouvoir envoyer/recevoir des emails depuis cette adresse).

En souscrivant votre site dans l'annuaire web vous autorisez le site ESO-PAGES, les personnes qui y sont liées, ses employés, administrateurs ou directeurs, de reproduire le contenu de votre site, en partie ou en intégralité, sur le site ESO-PAGES sans l'autorisation écrite préalable.

L'inscription n'est pas systématique et nous nous réservons le droit de ne pas référencer un site sans avoir à nous justifier.